CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre CitySac et le client. Elles sont accessibles sur notre site, à tout moment de votre visite et de votre commande. Elles s’appliquent durant toute la durée de mise en service de notre site.

Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare formellement les accepter dans réserve.
Dans le souci de mieux servir le client, notre site peut subir d’éventuelles évolutions.
Ainsi, CitySac se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les nouvelles conditions générales de vente, aussitôt en ligne, s’appliqueraient aux seules ventes effectuées après la modification.

Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les produits et leurs présentations peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation françaises en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits sont garantis par le fournisseur contre des défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
En conséquence, la responsabilité de CitySac ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans l’une des photographies ou l’un de ses textes.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Ils peuvent être soumis à des modifications à tout moment, sans préavis. A ces pris, et selon les zones de livraison, peuvent s’ajouter une participation aux frais d’expédition.

Commande

Les commandes se font sur le site internet : http://www.citysac.com
CitySac confirmera au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation récapitulant la nature de la commande et l’adresse de livraison, à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ladite confirmation de commande.
Par ailleurs, CitySac se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Disponibilités

Nos offres produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits en ligne sont réputés disponibles. CitySac s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
CitySac ne saurait être tenu responsable de l’annulation de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site CitySac utilise le service de paiement sécurisé Paypal.
La commande passée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord
L’envoi de la commande aura lieu après cette étape de validation du paiement.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée, le client sera alors prévenu par courrier électronique.
Les paiements acceptés sont :

  • Paypal
  • Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, …
  • Chèque bancaire ou postal à l’ordre de CitySac.

Le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du chèque à envoyer à l’adresse suivante :

CitySac
Boite Postale 74
77680 Roiss-en-Brie

Frais d’expédition

France métropolitaine, Monaco et Andorre :

Gratuit à partir de 40€ d’achat, sinon 4,90€ pour des envois effectués par Colissimo 48h ou par lettre suivie, en fonction de la nature des produits commandés.

7,90€ pour des envois effectués par Colissimo 48h avec remise contre signature.

Union Européenne : 9,90€.
DOM-TOM : 14,90€

Expédition

Les produits sont expédiés à l’adresse mentionnée lors de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après réception du paiement.
Conformément à la loi, si la livraison du produit commandé n’a pas lieu 30 jours après la commande, celle-ci est réputée annulée et donnera lieu à un remboursement intégral.
les retards éventuels ou même absence de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
La facture n’est pas jointe au colis Le client dispose de l’original de la facture dans la rubrique “mon compte”, qu’il peut imprimer ou sauvegarder sur un support durable.

Retour : échange ou remboursement

Pour toute demande d’échange ou de remboursement, le client dispose de 15 jours à compter de la réception de son colis pour nous retourner les produits dans leur emballage.
Les produits doivent être renvoyés non portés, dans leur état d’origine, par voie postale par Colissimo 48h ou lettre suivie, en fonction de la nature des produits.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la demande d’échange serait due à une erreur de notre part.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le client sera alors remboursé du montant des articles retournés, dans un délai maximum de 7 jours après réception du colis.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront ni échangés, ni remboursés.

Informations nominatives

Les données recueillies sur le site CitySac sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes.
CitySac se refuse à toute divulgation à quelque entreprise que ce soit.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles enregistrées le concernant.
Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier après de CitySac Boite Postale 74 77680 Roissy-en-Brie Cedex.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Mentions légales

Entreprise individuelle
RCS : 420 998 551
TVA intracommunautaire : FR 84420998551

Citysac
Boite Postale 74
77680 Roissy-en-Brie Cedex

Contact : contact@citysac.com

 

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